1- GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Claire Bourgeon réflexologie », entrepreneuse individuelle dénommée ci-dessous « Claire Bourgeon réflexologie » immatriculée par Claire Bourgeon sous le numéro SIRET 510 723 893 00044, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit au cabinet 347 allée de pont croissant 38330 Montbonnot-St-Martin, soit au cabinet 67 route du rivet 38330 Saint-Ismier, par téléphone au 0646266647, soit sur le site internet https://perfactive.fr/reflexologie-plantaire-palmaire-et-emotionnelle-chinoise/montbonnot-st-martin/claire-bourgeon emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. 

« Claire Bourgeon réflexologie » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Claire Bourgeon réflexologie » et est non contractuel.

2- DÉFINITIONS

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « claire-bourgeon-reflexologie.fr» à savoir :

• Séance de réflexologie découverte plantaire ou palmaire

• Séance de réflexologie saisonnière plantaire ou palmaire

• Séance de réflexologie personnalisée plantaire ou palmaire

• Séance de réflexologie suivi plantaire ou palmaire

• Carte cadeau pour ces mêmes prestations

Le Client est la personne qui réserve une séance de Réflexologie ou qui achète une carte-cadeau.

Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau « Claire Bourgeon réflexologie ».

3- CONDITIONS DE RÉALISATION DES SEANCES DE REFLEXOLOGIE

Concernant les Séances de réflexologie :

La finalité de l’activité de « Claire Bourgeon réflexologie » réalisée par Claire Bourgeon est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances de réflexologie pratiquées par Claire Bourgeon en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. 

« Claire Bourgeon réflexologie » n’intervient que sur rendez-vous au cabinet 347 allée de pont croissant 38330 Montbonnot-St-Martin ou au cabinet 67 route du rivet 38330 Saint-Ismier. 

Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur la page : https://perfactive.fr/reflexologie-plantaire-palmaire-et-emotionnelle-chinoise/montbonnot-st-martin/claire-bourgeon. Claire Bourgeon se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de Réflexologie, Claire Bourgeon met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement…) et se réserve le droit de refuser une séance de Réflexologie en cas d’hygiène douteuse de la part du client.

4- LES CONTRE-INDICATIONS A LA REFLEXOLOGIE

Les contre-indications à la réflexologie sont les suivantes : (enfants et adultes)
– Troubles circulatoires (dont phlébite, thrombose, varice etc.)
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois

– Vaccin de moins de 3 semaines
– Grossesse

– Cancer ou en rémission

– Troubles psychiatriques non suivis

– Personnes épileptiques

– Diabète non stabilisé

– Affections articulaires, musculaires ou osseuses en période de crise

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir une séance de réflexologie, un questionnaire lui sera envoyé, par mail, avant le rendez-vous. Ce questionnaire est à renvoyé complété et signé, à l’adresse reflexologiecb@gmail.com. Le client déclare informer au préalable Claire Bourgeon de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, Claire Bourgeon se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de réflexologie sur sa personne sans avis médical préalable.

5– TARIFS

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.claire-bourgeon-reflexologie.fr. 

« Claire Bourgeon réflexologie » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. 

« Claire Bourgeon réflexologie » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

6- LA PRISE DE RENDEZ-VOUS, MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE RÉSERVATION

6-1- La prise de rendez-vous :

Elle s’effectue par téléphone ou sur le site internet : https://perfactive.fr/reflexologie-plantaire-palmaire-et-emotionnelle-chinoise/montbonnot-st-martin/claire-bourgeon.

Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Seuls les créneaux disponibles pour la durée de cette prestation sont affichés.
Claire Bourgeon se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous. Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées. 
Si le client détient une carte-cadeau, la réservation d’une séance de réflexologie se fera uniquement par téléphone au 0646266647. 
Suite à la réservation d’un créneau horaire, Claire Bourgeon contactera le client par téléphone afin de s’assurer que ce dernier est apte à recevoir une séance de réflexologie. 

Que ce soit pour les réservations par téléphone ou par internet, un texto sera envoyé au numéro indiqué lors de la réservation 24h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous ainsi que le lieu du rendez-vous.

6-2- Le paiement :

Le paiement s’effectue après la séance de réflexologie en espèces, en chèque ou via Paypal. 

6-3- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 48h avant la prestation sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone. 

6-4- Gestion des retards :

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée.

7- L’ACHAT DE CARTES-CADEAUX ET LA RÉSERVATION, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION DE LA RÉSERVATION PAR LE BÉNÉFICIAIRE

7-1- L’achat de cartes-cadeaux
L’achat de cartes-cadeaux s’effectue par téléphone au 0646266647. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur le site internet www.claire-bourgeon-reflexolgie.fr.

Les cartes-cadeaux sont à venir chercher au 347 allée de pont croissant 38330 Montbonnot ou au 67 route du rivet 38330 St Ismier. Le lieu et le moment pour venir chercher la carte cadeau seront définis lors de l’appel téléphonique. Le règlement (espèces, chèque ou Paypal) s’effectuera lors de ce rendez-vous.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. “Claire Bourgeon réflexologie” s’engage à rembourser la somme versée dans un délai de 14 jours à compter de la demande du client.

7-2- Modalités des cartes-cadeaux :
Toutes les cartes-cadeaux sont numérotées, nominatives et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur la carte-cadeau.
Sauf indications contraires, les cartes-cadeaux ont une durée de validité de 1 an à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes-cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de perte ou de vol.
Toutes les cartes-cadeaux expirées seront systématiquement refusées

7-3- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
Suite à la réception d’une carte cadeau par un tiers, le client effectue la réservation de son créneau par téléphone au 0646266647.
Le client n’a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due et la carte-cadeau sera perdue. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

7-4- Gestion des retards :
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de massage ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée.

8- INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Claire Bourgeon, cette dernière se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Claire Bourgeon réflexologie » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Claire Bourgeon réflexologie» une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivants la résiliation du contrat.

9. DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa demande et sont destinées à un usage interne ; ces données ne seront pas transmises à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi en vigueur.

10. PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit ainsi qu’au site internet et à son contenu sont réservés. Le client s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser les éléments protégés sans autorisation préalable.

11. LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est : CNPM médiation consommation.

À défaut, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.

12- RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Claire Bourgeon a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.

Il est précisé que la responsabilité de Claire Bourgeon ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Claire Bourgeon l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.